Politique de confidentialité

En vigueur au 19/10/2025

Version en vigueur au 24 août 2026

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, prospects, clients et partenaires du site Le Petit Marqueur sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique notamment aux traitements réalisés dans le cadre :

  • de la navigation sur le Site ;
  • de la création et de l’utilisation d’un compte client ;
  • des demandes de contact ;
  • des demandes de devis ;
  • des demandes d’ouverture de boutique ;
  • des commandes passées directement en ligne ;
  • des commandes conclues à la suite d’un devis ;
  • des paiements ;
  • des personnalisations de produits ;
  • des livraisons ;
  • du service après-vente ;
  • et plus généralement de la relation avec LE PETIT MARQUEUR.

Cette politique complète les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de cookies disponibles sur le Site.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Florent MAUREL – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Le Petit Marqueur

1 rue de Jonquières
11100 Narbonne – France

SIRET : 848 987 012 00038
E-mail : contact@lepetitmarqueur.com
Téléphone : 06 67 52 14 41

LE PETIT MARQUEUR n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et de l’ampleur actuelle de ses activités.

Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées directement à :

contact@lepetitmarqueur.com


3. Données susceptibles d’être collectées

LE PETIT MARQUEUR limite la collecte aux données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3.1 Données d’identification et de contact

Peuvent notamment être collectés :

  • nom ;
  • prénom ;
  • raison sociale ;
  • nom de l’association, du club ou de la structure ;
  • adresse postale ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone.

3.2 Données relatives au compte client

Lorsque l’Utilisateur crée un compte, peuvent notamment être enregistrés :

  • identifiant du compte ;
  • adresse e-mail ;
  • coordonnées enregistrées ;
  • historique des commandes ;
  • informations nécessaires à l’authentification ;
  • préférences liées au compte.

Le mot de passe n’est pas conservé sous une forme directement lisible par LE PETIT MARQUEUR.


4. Données relatives aux commandes

Lors d’une commande, LE PETIT MARQUEUR peut traiter notamment :

  • numéro de commande ;
  • date de commande ;
  • produits commandés ;
  • références ;
  • quantités ;
  • tailles ;
  • couleurs ;
  • prix ;
  • remises éventuelles ;
  • frais de livraison ;
  • mode de livraison ;
  • statut de la commande ;
  • informations de facturation ;
  • informations nécessaires à la livraison ;
  • historique de traitement de la commande ;
  • échanges liés à la commande ;
  • informations relatives au service après-vente.

Ces données sont nécessaires à l’exécution de la commande et à la gestion de la relation contractuelle.


5. Données relatives aux personnalisations

Certaines commandes nécessitent la collecte d’informations destinées à personnaliser un produit.

Il peut notamment s’agir :

  • d’un prénom ;
  • d’un nom ;
  • d’un surnom ;
  • d’un numéro ;
  • d’une fonction ;
  • d’un texte ;
  • d’un logo ;
  • d’un fichier graphique ;
  • d’une photographie ;
  • ou de toute autre information nécessaire à la réalisation du marquage.

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation, du contrôle et du suivi de la commande, sauf autre finalité expressément portée à la connaissance de la personne concernée.

Les informations de personnalisation peuvent rester associées au détail de la commande dans le système de gestion WooCommerce afin de permettre la fabrication, le suivi et le traitement d’éventuelles réclamations.

Données concernant un mineur

Dans le cadre notamment de commandes réalisées pour des clubs ou associations, un parent ou représentant légal peut communiquer un prénom, un nom, une taille ou un numéro concernant un mineur afin de permettre la personnalisation d’un article.

LE PETIT MARQUEUR n’utilise ces informations que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande concernée.


6. Données relatives aux demandes de devis

Les produits proposés dans le catalogue général peuvent faire l’objet d’une demande de devis.

Dans ce cadre, LE PETIT MARQUEUR peut notamment collecter :

  • identité du demandeur ;
  • coordonnées ;
  • entreprise, association, club ou structure représentée ;
  • produits sélectionnés ;
  • quantités souhaitées ;
  • tailles ;
  • couleurs ;
  • technique de personnalisation souhaitée ;
  • fichiers et logos transmis ;
  • informations relatives au projet ;
  • messages ou commentaires ;
  • historique des échanges.

Ces informations sont utilisées afin d’étudier la demande, conseiller le prospect, établir le devis et assurer le suivi du projet.

La demande de devis et les informations correspondantes peuvent être enregistrées dans WordPress et/ou transmises par e-mail à LE PETIT MARQUEUR.


7. Formulaires de contact et demandes d’ouverture de boutique

Le Site comporte différents formulaires permettant notamment :

  • de contacter LE PETIT MARQUEUR ;
  • d’obtenir des informations ;
  • de demander un devis ;
  • de demander l’ouverture d’une boutique dédiée.

Le formulaire de contact du Site repose notamment sur une solution intégrée à WordPress.

Les données saisies peuvent être enregistrées dans le système d’administration du Site et/ou transmises par e-mail afin de permettre leur traitement.

Pour une demande d’ouverture de boutique peuvent notamment être collectés :

  • identité du demandeur ;
  • fonction ;
  • coordonnées ;
  • nom de la structure ;
  • informations relatives au projet ;
  • éventuelles informations administratives nécessaires à l’étude du partenariat.

8. Données relatives aux paiements

8.1 WooPayments

LE PETIT MARQUEUR utilise WooPayments pour permettre notamment les paiements par carte bancaire ainsi que, lorsque disponibles, Apple Pay et Google Pay.

WooPayments est exploité par l’écosystème WooCommerce/Automattic et fonctionne en partenariat avec Stripe, notamment au moyen d’une infrastructure Stripe Express.

Certaines informations nécessaires au traitement du paiement peuvent ainsi être transmises à WooPayments, Automattic et Stripe, telles que :

  • nom ;
  • adresse ;
  • adresse e-mail ;
  • informations de facturation ;
  • montant de la transaction ;
  • informations relatives à la commande ;
  • identifiants de transaction ;
  • données techniques nécessaires à la sécurité et à la lutte contre la fraude.

LE PETIT MARQUEUR ne conserve pas sur son propre serveur le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

Les données bancaires sensibles nécessaires à la transaction sont traitées directement par les prestataires de paiement dans leur environnement sécurisé.

8.2 PayPal

Lorsque le Client choisit PayPal, certaines données nécessaires au paiement sont communiquées à PayPal.

PayPal traite les données conformément à ses propres obligations réglementaires et à sa politique de confidentialité.

Selon le moyen de paiement choisi, PayPal peut notamment traiter :

  • identité ;
  • coordonnées ;
  • informations de transaction ;
  • informations de paiement ;
  • données techniques ;
  • données utilisées pour la sécurité et la prévention de la fraude.

8.3 Prévention de la fraude

Les prestataires de paiement peuvent utiliser des systèmes automatisés d’analyse des transactions afin de détecter et prévenir :

  • les paiements frauduleux ;
  • les utilisations abusives de moyens de paiement ;
  • les risques liés aux transactions.

LE PETIT MARQUEUR peut également suspendre le traitement d’une commande lorsqu’un paiement est signalé comme présentant un risque particulier.


9. Données relatives à la livraison

Lorsque la livraison d’une commande nécessite l’intervention d’un transporteur, les données strictement nécessaires à son exécution peuvent lui être transmises.

LE PETIT MARQUEUR utilise principalement :

  • La Poste / Colissimo, notamment par l’intermédiaire de la solution La Poste Pro Expéditions WooCommerce ;
  • et ponctuellement Chronopost.

Les informations transmises peuvent notamment comprendre :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse de livraison ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • informations nécessaires à l’identification et au suivi du colis.

Ces données sont utilisées par le transporteur pour assurer la livraison et les communications nécessaires à son exécution.


10. Boutiques clubs et structures partenaires

LE PETIT MARQUEUR peut exploiter des boutiques dédiées à des clubs, associations ou autres structures partenaires.

Les dirigeants ou représentants de ces structures peuvent disposer d’un espace leur permettant de consulter des informations commerciales agrégées relatives à leur boutique.

Les informations affichées peuvent notamment comprendre :

  • nombre total de commandes ;
  • montant des ventes hors taxes ;
  • niveau ou palier de rétrocession ;
  • montant estimé de la rétrocession.

Les structures partenaires n’ont pas accès, au travers de cet espace, à l’identité des acheteurs, à leurs adresses, à leurs adresses e-mail, à leurs numéros de téléphone ou au détail nominatif de leurs commandes.

La mise à disposition de statistiques commerciales agrégées n’entraîne donc pas la transmission des données personnelles individuelles des clients aux structures partenaires.


11. Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent être automatiquement traitées afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité.

Il peut notamment s’agir :

  • de l’adresse IP ;
  • du type de navigateur ;
  • du type d’appareil ;
  • du système d’exploitation ;
  • de la date et de l’heure de connexion ;
  • des pages consultées ;
  • des erreurs techniques ;
  • et de données nécessaires à la sécurité du Site.

Certaines informations peuvent également être collectées au moyen de cookies ou technologies similaires.

Lorsque des outils de mesure d’audience ou autres traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, ils ne sont activés qu’après obtention de ce consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Le détail des cookies et traceurs effectivement utilisés est présenté dans la Politique de cookies du Site.


12. Finalités et bases légales des traitements

LE PETIT MARQUEUR traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique l’autorise.

Demandes de contact, devis et projets

Finalités :

  • répondre aux demandes ;
  • étudier les projets ;
  • conseiller le prospect ;
  • établir un devis ;
  • assurer le suivi des échanges.

Base légale :

Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon les situations, intérêt légitime de LE PETIT MARQUEUR à assurer le suivi de ses demandes commerciales.

Gestion des comptes clients

Finalités :

  • création et gestion du compte ;
  • authentification ;
  • affichage des commandes ;
  • gestion des coordonnées.

Base légale :

Exécution du contrat ou des services demandés par l’Utilisateur et intérêt légitime à assurer le fonctionnement du service.

Commandes et personnalisations

Finalités :

  • préparation ;
  • fabrication ;
  • personnalisation ;
  • facturation ;
  • paiement ;
  • livraison ;
  • suivi ;
  • service après-vente.

Base légale :

Exécution du contrat conclu avec le Client.

Comptabilité et obligations administratives

Finalités :

  • établissement et conservation des factures ;
  • comptabilité ;
  • obligations fiscales ;
  • obligations légales.

Base légale :

Respect d’une obligation légale.

Sécurité et prévention de la fraude

Finalités :

  • sécurisation du Site ;
  • sécurisation des comptes ;
  • détection des comportements anormaux ;
  • prévention des paiements frauduleux.

Base légale :

Intérêt légitime de LE PETIT MARQUEUR à protéger son activité, ses Clients et son Site, ainsi que les obligations légales propres aux prestataires de paiement.

Cookies et mesure d’audience

Lorsque le consentement est légalement requis, le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement préalable conformément à la réglementation applicable.


13. Prospection commerciale et newsletter

À la date de la présente Politique, LE PETIT MARQUEUR ne propose pas de service automatisé d’inscription à une newsletter sur le Site.

Les données collectées à l’occasion :

  • d’une commande ;
  • d’un formulaire ;
  • ou d’une demande de devis

ne sont pas automatiquement inscrites à une newsletter.

Si un service de newsletter ou de prospection électronique est mis en place ultérieurement, la présente Politique sera mise à jour et le consentement sera recueilli lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

LE PETIT MARQUEUR ne vend pas ses fichiers clients ou prospects à des tiers à des fins de prospection commerciale.


14. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente Politique.

Peuvent notamment être destinataires des données :

LE PETIT MARQUEUR

Les données sont accessibles à LE PETIT MARQUEUR dans la mesure nécessaire :

  • au traitement des demandes ;
  • aux devis ;
  • aux commandes ;
  • à la production ;
  • à la facturation ;
  • à la livraison ;
  • et au service après-vente.

Prestataire d’hébergement

Les données hébergées sur le Site peuvent être traitées techniquement par le prestataire assurant l’hébergement et le fonctionnement de l’infrastructure du Site.

WordPress et WooCommerce

Le Site utilise WordPress et WooCommerce pour assurer notamment :

  • le fonctionnement du Site ;
  • le catalogue ;
  • les comptes clients ;
  • les commandes ;
  • et la gestion du commerce électronique.

Prestataires de paiement

Selon le choix du Client :

  • WooPayments / Automattic ;
  • Stripe ;
  • PayPal.

Prestataires de livraison

Selon la commande :

  • La Poste / Colissimo ;
  • Chronopost.

Prestataire de messagerie

Les messages transmis par le Site ou adressés à LE PETIT MARQUEUR peuvent transiter par le prestataire technique chargé de l’hébergement ou de la gestion de la messagerie professionnelle.

Cabinet comptable

Les données nécessaires à la comptabilité et aux obligations fiscales peuvent être transmises au cabinet comptable de LE PETIT MARQUEUR, notamment Fiducial.

Prestataires techniques

Les prestataires intervenant dans :

  • la maintenance ;
  • le développement ;
  • la sécurisation ;
  • ou l’assistance technique du Site

peuvent exceptionnellement accéder à certaines données lorsqu’un tel accès est nécessaire à leur intervention.

Ils ne peuvent utiliser ces données que dans le cadre de leur mission et conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.

Autorités

Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou autres organismes légalement habilités lorsque LE PETIT MARQUEUR est tenu de le faire.


15. Absence de transmission des données aux clubs à des fins commerciales

La mise en place d’une boutique pour un club ou une structure partenaire ne signifie pas que cette structure obtient le fichier des clients de la boutique.

Sauf obligation légale, demande spécifique de la personne concernée ou autre base juridique applicable, LE PETIT MARQUEUR ne communique pas aux structures partenaires :

  • les coordonnées des acheteurs ;
  • leur adresse ;
  • leur numéro de téléphone ;
  • leur adresse e-mail ;
  • leurs données de paiement ;
  • ou leurs données personnelles de commande.

Les structures disposent uniquement des indicateurs agrégés prévus dans leur espace de suivi.


16. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment.

Les durées sont déterminées selon la finalité du traitement et les obligations légales applicables.

Demandes de contact

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, lorsqu’elles restent nécessaires au suivi de la relation.

Devis n’ayant pas donné lieu à une commande

Les données directement nécessaires au devis peuvent être conservées pendant une durée raisonnable permettant le suivi du projet.

Lorsqu’aucune commande n’est conclue, les informations commerciales du prospect ne sont en principe pas conservées au-delà de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation ou nécessité juridique particulière.

Comptes clients

Les données du compte sont conservées pendant son utilisation.

Un compte inactif peut être supprimé après une période prolongée d’inactivité, sous réserve de la conservation séparée des informations qui doivent être conservées en raison d’une commande ou d’une obligation légale.

Commandes et relation contractuelle

Les données nécessaires à la gestion de la commande sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant la durée nécessaire :

  • à la preuve du contrat ;
  • à la gestion des garanties ;
  • au traitement des éventuels litiges ;
  • et au respect des délais légaux de prescription.

Certaines données contractuelles peuvent ainsi être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale, sauf durée légale différente.

Pièces comptables et factures

Les pièces comptables, notamment les factures et justificatifs devant légalement être conservés, sont archivées pendant 10 ans conformément aux obligations applicables aux entreprises.

Contrats électroniques concernés par une obligation particulière d’archivage

Lorsqu’un contrat conclu électroniquement avec un consommateur atteint le seuil légal imposant son archivage, celui-ci est conservé pendant la durée réglementaire applicable.

Informations de personnalisation

Les données personnelles utilisées pour la personnalisation d’un article sont conservées pendant la durée nécessaire :

  • à la production ;
  • au contrôle de la commande ;
  • au service après-vente ;
  • et à la défense des droits des parties.

Elles peuvent rester attachées à l’historique de la commande pendant la durée de conservation contractuelle applicable.

Les fichiers purement techniques ne contenant pas de données personnelles peuvent être conservés plus longtemps pour les besoins de production ou de réassort.

Données de paiement

LE PETIT MARQUEUR conserve uniquement les informations de transaction nécessaires au suivi de la commande et à la comptabilité.

Les données bancaires complètes sont conservées directement par les prestataires de paiement selon leurs propres règles de conservation.

Données techniques et de sécurité

Les journaux techniques et données nécessaires à la sécurité sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité.

Demandes d’exercice des droits

Les informations permettant de traiter et de justifier une demande relative aux droits RGPD peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et à la preuve du traitement de la demande.

Lorsqu’une pièce d’identité est exceptionnellement nécessaire en raison d’un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, elle n’est pas conservée plus longtemps que nécessaire à la vérification, sauf obligation particulière.


17. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par LE PETIT MARQUEUR sont des groupes internationaux.

Il est donc possible que certaines données soient traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment dans le cadre :

  • des services de paiement ;
  • de l’infrastructure technique ;
  • ou d’autres services fournis par des prestataires internationaux.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes reconnus par la réglementation européenne, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types ;
  • des règles d’entreprise contraignantes ;
  • ou tout autre mécanisme légal approprié.

Les prestataires concernés appliquent leurs propres politiques de confidentialité et mécanismes de transfert.

LE PETIT MARQUEUR ne peut donc pas garantir que l’ensemble des traitements techniques soient exclusivement réalisés sur le territoire français ou au sein de l’Union européenne.


18. Sécurité des données

LE PETIT MARQUEUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • l’altération ;
  • la divulgation ;
  • ou l’utilisation abusive.

Ces mesures comprennent notamment, selon les services concernés :

  • utilisation du protocole HTTPS ;
  • sécurisation des comptes administrateurs ;
  • limitation des accès aux personnes autorisées ;
  • gestion des droits d’accès ;
  • mises à jour techniques ;
  • sauvegardes ;
  • utilisation de prestataires spécialisés pour les paiements ;
  • et mesures de sécurité proposées par les prestataires techniques.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, LE PETIT MARQUEUR adapte ses mesures aux risques identifiés et aux évolutions techniques.


19. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les traitements concernés, des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander si LE PETIT MARQUEUR détient des données vous concernant et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

Ce droit ne permet toutefois pas d’obtenir la suppression de données que LE PETIT MARQUEUR doit conserver pour respecter une obligation légale, notamment comptable ou fiscale.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander, dans certaines circonstances, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime en invoquant des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.


20. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

LE PETIT MARQUEUR – Florent Maurel EI
1 rue de Jonquières
11100 Narbonne – France

E-mail : contact@lepetitmarqueur.com

Merci de fournir suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les données concernées par votre demande.

LE PETIT MARQUEUR ne demande pas systématiquement de copie d’une pièce d’identité.

Une preuve d’identité complémentaire peut uniquement être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande.

LE PETIT MARQUEUR répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée en est informée dans le délai initial d’un mois.


21. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France

Il est toutefois recommandé de contacter préalablement LE PETIT MARQUEUR afin que nous puissions examiner votre demande et tenter d’y répondre directement.


22. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser d’autres traceurs selon les services activés.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

  • assurer le fonctionnement du panier ;
  • maintenir une session ;
  • permettre la connexion au compte client ;
  • sécuriser le Site ;
  • mémoriser certains choix ;
  • permettre le fonctionnement des moyens de paiement ;
  • et, lorsque ces outils sont activés et autorisés, mesurer la fréquentation du Site.

Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis au consentement de l’Utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

Les informations détaillées concernant :

  • les outils utilisés ;
  • les cookies déposés ;
  • leurs finalités ;
  • leur durée ;
  • et les modalités permettant d’accepter ou refuser leur utilisation

figurent dans la Politique de cookies.


23. Absence de décision automatisée propre à LE PETIT MARQUEUR

LE PETIT MARQUEUR ne met pas en œuvre, pour son propre compte, de système de profilage destiné à prendre automatiquement une décision produisant des effets juridiques significatifs à l’égard d’un Client.

Les prestataires de paiement peuvent en revanche utiliser des systèmes automatisés de prévention de la fraude ou d’évaluation du risque conformément à leurs propres obligations et politiques.


24. Modification de la politique de confidentialité

LE PETIT MARQUEUR peut mettre à jour la présente Politique afin notamment de tenir compte :

  • d’une modification réglementaire ;
  • d’une évolution du Site ;
  • de l’ajout d’un prestataire ;
  • de l’ajout d’une fonctionnalité ;
  • ou d’une évolution des traitements de données.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

En cas de modification importante concernant l’utilisation des données personnelles, une information complémentaire pourra être communiquée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.


25. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :

LE PETIT MARQUEUR
Florent Maurel – Entrepreneur individuel
1 rue de Jonquières
11100 Narbonne – France

Téléphone : 06 67 52 14 41
E-mail : contact@lepetitmarqueur.com

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