Version en vigueur au 24 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Le Petit Marqueur, accessible à l’adresse :
Le Site est édité par Florent Maurel – Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Le Petit Marqueur.
Les informations complètes concernant l’éditeur, le directeur de publication et l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales du Site.
Toute personne accédant ou utilisant le Site est ci-après désignée « l’Utilisateur ».
L’utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.
2. Services proposés sur le Site
Le Site présente les activités, produits et services proposés par LE PETIT MARQUEUR dans le domaine notamment de la personnalisation textile et d’accessoires.
Il permet notamment :
- de consulter un catalogue de produits ;
- de découvrir les différentes techniques de personnalisation proposées ;
- de sélectionner des produits dans le cadre d’une demande de devis ;
- d’effectuer une demande de devis ;
- de contacter LE PETIT MARQUEUR ;
- de demander l’ouverture d’une boutique dédiée ;
- d’accéder aux boutiques de clubs, associations, entreprises ou autres structures partenaires ;
- d’acheter directement certains produits proposés dans ces boutiques ;
- de créer et gérer un compte client ;
- de consulter certaines informations relatives aux commandes ;
- et d’accéder aux différentes informations et services proposés par LE PETIT MARQUEUR.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer.
3. Distinction entre utilisation du Site et vente
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du Site.
Elles ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente (CGV).
Lorsqu’un Utilisateur effectue une commande ou conclut une vente avec LE PETIT MARQUEUR, les relations contractuelles correspondantes sont régies par les CGV ainsi que, le cas échéant, par les conditions particulières figurant sur un devis accepté.
Demandes de devis
La sélection de produits dans le catalogue et l’envoi d’une demande de devis ne constituent pas une commande.
Une demande de devis :
- n’entraîne aucune obligation d’achat ;
- n’entraîne aucune obligation de paiement ;
- ne réserve pas définitivement les produits ;
- et ne déclenche pas automatiquement leur fabrication.
Achats en ligne
Certains produits peuvent être directement commandés et payés sur le Site.
Les conditions applicables à ces achats, notamment concernant le paiement, la livraison, la personnalisation, le droit de rétractation et les garanties, sont définies dans les CGV.
4. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts liés à la connexion internet et au matériel utilisé par l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :
- la création d’un compte ;
- une authentification ;
- la communication de certaines informations ;
- ou, dans certains cas, un accès spécifique.
LE PETIT MARQUEUR met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le Site accessible.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’une modification technique ;
- d’un incident ;
- d’une opération de sécurité ;
- d’une intervention de l’hébergeur ;
- ou d’un événement indépendant de la volonté de LE PETIT MARQUEUR.
LE PETIT MARQUEUR ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
5. Compte utilisateur
Le Site peut permettre à l’Utilisateur de créer un compte personnel.
Le compte permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles :
- de gérer certaines informations personnelles ;
- de retrouver des informations relatives aux commandes ;
- de consulter l’historique disponible ;
- de gérer les coordonnées enregistrées ;
- et d’accéder aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs connectés.
Création du compte
L’Utilisateur doit communiquer des informations exactes et à jour.
Il lui appartient de mettre à jour ses informations lorsqu’elles évoluent.
L’Utilisateur ne doit pas :
- créer un compte sous une fausse identité ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- communiquer volontairement de fausses informations dans le but de détourner le fonctionnement du Site ;
- ou utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation.
6. Identifiants et sécurité du compte
Les identifiants permettant d’accéder au compte sont personnels.
L’Utilisateur est responsable de la conservation de la confidentialité de son mot de passe et doit éviter de le communiquer à un tiers.
En cas de suspicion :
- d’accès frauduleux ;
- de perte de ses identifiants ;
- de compromission du mot de passe ;
- ou d’utilisation non autorisée de son compte,
l’Utilisateur est invité à modifier son mot de passe et à contacter LE PETIT MARQUEUR dans les meilleurs délais.
LE PETIT MARQUEUR peut demander une vérification supplémentaire lorsqu’une activité inhabituelle ou potentiellement frauduleuse est détectée.
7. Espaces et boutiques à accès restreint
Certaines boutiques ou pages peuvent temporairement être accessibles au moyen :
- d’un mot de passe ;
- d’un lien spécifique ;
- d’un compte autorisé ;
- ou de tout autre dispositif d’accès restreint.
Ces dispositifs peuvent notamment être utilisés pendant une phase de préparation, de validation ou pour les besoins spécifiques d’une structure partenaire.
Lorsqu’un accès est communiqué à une personne ou une structure déterminée, il ne doit pas être utilisé pour contourner volontairement une restriction mise en place par LE PETIT MARQUEUR.
LE PETIT MARQUEUR peut modifier ou désactiver un accès restreint à tout moment lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du Site.
8. Formulaires et informations transmises
Le Site peut comporter différents formulaires permettant notamment :
- de contacter LE PETIT MARQUEUR ;
- d’effectuer une demande de devis ;
- de demander l’ouverture d’une boutique ;
- de communiquer des informations nécessaires à une commande ;
- ou d’effectuer toute autre demande proposée sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations suffisamment exactes pour permettre le traitement de sa demande.
L’envoi d’un formulaire de contact, d’une demande de devis ou d’une demande d’ouverture de boutique n’oblige pas LE PETIT MARQUEUR à accepter le projet ou à conclure un contrat.
LE PETIT MARQUEUR reste notamment libre de refuser une demande :
- techniquement irréalisable ;
- incompatible avec son activité ;
- manifestement frauduleuse ;
- contraire à la loi ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- ou ne permettant pas l’exécution raisonnable du projet.
9. Fichiers, logos et contenus transmis par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut être amené à transmettre à LE PETIT MARQUEUR :
- un logo ;
- une photographie ;
- une illustration ;
- un texte ;
- une marque ;
- un fichier graphique ;
- un dessin ;
- ou tout autre contenu destiné notamment à une demande de devis ou à une personnalisation.
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre aucun contenu :
- manifestement illicite ;
- frauduleux ;
- diffamatoire ;
- injurieux ;
- discriminatoire ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- ou dont l’utilisation ou la reproduction serait manifestement interdite.
L’Utilisateur qui transmet un contenu destiné à être reproduit dans le cadre d’un projet déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires à cette utilisation.
Les conditions particulières concernant la reproduction de contenus dans le cadre d’une commande sont également précisées dans les CGV.
10. Obligations générales de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder frauduleusement à une partie non autorisée du Site ;
- de contourner un mécanisme de sécurité ou d’authentification ;
- de perturber volontairement le fonctionnement du Site ;
- d’introduire volontairement un logiciel malveillant, virus ou code nuisible ;
- de tenter d’altérer, supprimer ou modifier des données sans autorisation ;
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- d’utiliser les formulaires pour effectuer des envois abusifs, automatisés ou indésirables ;
- d’extraire massivement et automatiquement les données, contenus ou catalogues du Site à des fins commerciales non autorisées ;
- ou plus généralement d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à LE PETIT MARQUEUR, aux autres Utilisateurs ou à des tiers.
Les opérations techniques légitimes réalisées notamment par les moteurs de recherche ou services autorisés ne sont pas concernées par ces interdictions.
11. Suspension ou restriction d’accès
En cas :
- de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
- de tentative de fraude ;
- de tentative d’intrusion ;
- de menace pour la sécurité du Site ;
- d’usurpation d’identité ;
- ou d’utilisation manifestement abusive d’un service,
LE PETIT MARQUEUR peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le Site et ses Utilisateurs.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la restriction d’un accès ;
- la désactivation temporaire d’un compte ;
- la réinitialisation d’un accès ;
- ou, lorsque la situation le justifie, la suppression d’un compte.
Lorsque les circonstances le permettent et qu’aucune urgence de sécurité ou fraude ne s’y oppose, l’Utilisateur peut être informé de la mesure prise.
La suppression ou la désactivation d’un compte n’a pas pour effet de supprimer les obligations légales de conservation de certaines données liées notamment aux commandes, factures ou transactions.
12. Propriété intellectuelle
La structure du Site et les contenus appartenant à LE PETIT MARQUEUR sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment, sous réserve des droits appartenant à des tiers :
- les textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- graphismes ;
- créations ;
- vidéos ;
- éléments visuels ;
- maquettes ;
- logos ;
- éléments de présentation ;
- bases de données ;
- et plus généralement les contenus originaux présents sur le Site.
L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, exploiter, publier, modifier, distribuer ou utiliser commercialement tout ou partie de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits.
13. Marques, logos et contenus appartenant à des tiers
Le Site présente également des éléments appartenant à des tiers, notamment :
- logos de clubs ;
- logos d’associations ;
- marques ;
- logos d’entreprises ;
- photographies ;
- éléments graphiques ;
- marques de fabricants ;
- ou visuels de structures partenaires.
Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le Site ne signifie pas qu’ils sont libres d’utilisation ou de reproduction.
L’Utilisateur ne peut donc pas extraire ou réutiliser librement les logos, marques ou autres contenus appartenant aux structures présentées sur le Site.
14. Catalogue et informations produits
LE PETIT MARQUEUR s’efforce de maintenir les informations disponibles sur le Site aussi exactes et actualisées que possible.
Les informations concernant notamment :
- les produits ;
- références ;
- tailles ;
- couleurs ;
- compositions ;
- stocks ;
- tarifs ;
- fabricants ;
- et caractéristiques techniques,
peuvent toutefois évoluer.
Certaines informations sont communiquées à LE PETIT MARQUEUR par les fabricants, fournisseurs ou partenaires concernés.
Une information figurant dans le catalogue destiné aux demandes de devis peut notamment être confirmée ou actualisée lors de l’établissement du devis.
Lorsqu’une commande est conclue, les informations contractuelles applicables sont celles définies conformément aux CGV et, le cas échéant, au devis accepté.
15. Boutiques partenaires
Les boutiques dédiées accessibles sur le Site peuvent être créées dans le cadre de relations avec :
- des clubs ;
- des associations ;
- des entreprises ;
- des collectivités ;
- ou d’autres structures partenaires.
Sauf indication contraire, les produits achetés directement sur ces boutiques sont vendus par LE PETIT MARQUEUR.
Le fait qu’une structure dispose d’une boutique dédiée sur le Site ne donne à l’Utilisateur aucun droit d’exploitation :
- de son logo ;
- de son nom ;
- de sa marque ;
- des visuels de sa boutique ;
- ou des contenus présentés.
Les conditions commerciales applicables aux achats effectués dans ces boutiques sont précisées dans les CGV.
16. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites, services ou plateformes exploités par des tiers.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
LE PETIT MARQUEUR n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement lorsqu’ils sont indépendants de lui.
La présence d’un lien n’implique pas nécessairement l’existence d’un partenariat ou d’une recommandation, sauf lorsque cela est expressément indiqué.
17. Sécurité et fonctionnement du Site
LE PETIT MARQUEUR met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.
Aucun site internet ne peut toutefois être garanti comme totalement exempt :
- d’erreur ;
- d’interruption ;
- de vulnérabilité ;
- ou d’incident informatique.
L’Utilisateur doit également prendre les précautions habituelles nécessaires à la sécurité de son propre équipement, de ses données et de ses identifiants.
En cas d’incident affectant le Site, LE PETIT MARQUEUR peut suspendre temporairement certaines fonctionnalités afin de procéder aux opérations nécessaires.
18. Responsabilité
LE PETIT MARQUEUR s’efforce de fournir un Site fonctionnel et des informations fiables.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage exclusivement imputable :
- à une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ;
- à un équipement ou logiciel appartenant à l’Utilisateur ;
- à une utilisation frauduleuse par un tiers lorsque LE PETIT MARQUEUR n’en est pas responsable ;
- ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
LE PETIT MARQUEUR ne saurait non plus être tenu responsable du fonctionnement d’un service tiers indépendant sur lequel il n’exerce aucun contrôle.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement faire l’objet d’une telle limitation.
Les responsabilités relatives à l’exécution d’une commande sont régies par les Conditions Générales de Vente.
19. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements peuvent notamment intervenir lors :
- de la création d’un compte ;
- de l’utilisation d’un formulaire ;
- d’une demande de devis ;
- d’une commande ;
- d’un paiement ;
- d’une livraison ;
- ou d’une demande adressée au service client.
Les modalités concernant les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
20. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains sont nécessaires au fonctionnement du Site, notamment pour permettre certaines fonctions liées :
- à la navigation ;
- au panier ;
- au compte utilisateur ;
- ou à la sécurité.
D’autres traceurs peuvent être soumis au consentement préalable de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées ainsi que les modalités de gestion des choix sont disponibles dans la Politique de cookies du Site.
21. Modification du Site
LE PETIT MARQUEUR peut faire évoluer le Site et notamment :
- modifier son organisation ;
- ajouter ou retirer une fonctionnalité ;
- modifier la présentation ;
- modifier le catalogue ;
- faire évoluer les espaces clients ;
- ou modifier les services disponibles.
Ces évolutions peuvent intervenir notamment pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou de sécurité.
Les droits déjà acquis au titre d’une commande valablement conclue ne sont pas remis en cause par une modification ultérieure du Site.
22. Modification des CGU
LE PETIT MARQUEUR peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution du Site ;
- d’une nouvelle fonctionnalité ;
- d’une modification réglementaire ;
- ou d’une évolution de ses services.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle les conditions d’utilisation d’un service nécessitant un compte, LE PETIT MARQUEUR peut en informer les utilisateurs concernés lorsque cela est approprié.
23. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets.
Le fait pour LE PETIT MARQUEUR de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
24. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les règles légales de compétence juridictionnelle sont applicables.
Lorsqu’un litige concerne une commande ou une vente, les règles correspondantes figurent dans les Conditions Générales de Vente.
25. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement ou à l’utilisation du Site :
LE PETIT MARQUEUR
Florent Maurel – Entrepreneur individuel
1 rue de Jonquières
11100 Narbonne – France
Téléphone : 06 67 52 14 41
E-mail : contact@lepetitmarqueur.com
Site : https://lepetitmarqueur.com