Mentions légales
Version en vigueur au 24 août 2026
Conformément aux dispositions légales applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et les principaux intervenants du site Le Petit Marqueur.
1. Éditeur du site
Le site https://lepetitmarqueur.com est édité par :
Florent MAUREL – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Le Petit Marqueur
Siège de l’entreprise :
1 rue de Jonquières
11100 Narbonne – France
SIREN : 848 987 012
SIRET : 848 987 012 00038
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) et Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Narbonne
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
N° TVA intracommunautaire : FR 38 848987012
Téléphone : 06 67 52 14 41
E-mail : contact@lepetitmarqueur.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Florent MAUREL, exploitant de l’entreprise individuelle Le Petit Marqueur.
Contact : contact@lepetitmarqueur.com
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com/
Téléphone : +370 645 03378
4. Objet du site
Le site Le Petit Marqueur présente les activités de personnalisation textile proposées par l’entreprise et permet notamment :
- de consulter un catalogue de vêtements, accessoires et autres supports ;
- d’effectuer des demandes de devis ;
- de découvrir les différentes techniques de personnalisation proposées ;
- d’accéder à des boutiques dédiées à des clubs, associations, entreprises, collectivités ou autres structures partenaires ;
- et, pour certains produits, de passer directement commande et d’effectuer un paiement en ligne.
Les modalités contractuelles applicables aux commandes sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure générale du Site ainsi que les contenus créés ou détenus par LE PETIT MARQUEUR, notamment :
- textes ;
- éléments graphiques ;
- photographies ;
- illustrations ;
- créations ;
- maquettes ;
- présentations ;
- vidéos ;
- logos appartenant à LE PETIT MARQUEUR ;
- éléments de mise en page ;
- et plus généralement tout contenu original,
sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Marques, logos et éléments appartenant à des tiers
Le Site peut présenter des marques, logos, emblèmes, photographies ou autres éléments appartenant notamment :
- à des clubs ;
- à des associations ;
- à des entreprises ;
- à des collectivités ;
- à des fabricants ;
- à des fournisseurs ;
- ou à d’autres partenaires.
Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le Site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs du Site.
Ils sont utilisés dans le cadre des autorisations, relations commerciales ou projets concernés.
6. Photographies et visuels produits
LE PETIT MARQUEUR utilise sur le Site différents types de visuels, notamment :
- photographies de produits ;
- visuels communiqués par les fabricants ou fournisseurs ;
- photographies ou créations réalisées par LE PETIT MARQUEUR ;
- simulations et mockups ;
- éléments fournis ou autorisés par des structures partenaires.
Les droits attachés aux visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute réutilisation des contenus du Site doit respecter les droits de propriété intellectuelle correspondants.
7. Accès au site
LE PETIT MARQUEUR met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de permettre l’accès au Site.
Le Site peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une intervention de l’hébergeur ;
- ou d’un événement indépendant de la volonté de LE PETIT MARQUEUR.
LE PETIT MARQUEUR ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
Une interruption temporaire ne peut engager sa responsabilité sauf lorsqu’une disposition légale impérative en dispose autrement.
8. Informations publiées sur le site
LE PETIT MARQUEUR s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Certaines informations peuvent néanmoins évoluer, notamment :
- les références disponibles ;
- les couleurs ;
- les tailles ;
- les stocks ;
- les caractéristiques communiquées par les fabricants ;
- les techniques proposées ;
- ou les contenus du catalogue.
Les informations contractuelles relatives à une commande sont celles communiquées au Client dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente.
Une erreur ou omission présente dans une page informative du Site ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits que lui reconnaît la réglementation applicable.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
LE PETIT MARQUEUR ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.
La création d’un lien vers le Site Le Petit Marqueur est autorisée sous réserve :
- de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu ;
- de ne pas présenter LE PETIT MARQUEUR comme partenaire sans autorisation ;
- et de ne pas porter atteinte à son image, à ses droits ou à ceux de tiers.
10. Données personnelles
LE PETIT MARQUEUR est amené à traiter certaines données personnelles dans le cadre notamment :
- de la navigation sur le Site ;
- des demandes de devis ;
- des formulaires de contact ;
- de la création d’un compte client ;
- des commandes ;
- des paiements ;
- des livraisons ;
- des personnalisations ;
- et de la gestion du service après-vente.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations complètes concernant :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- leurs bases légales ;
- les destinataires ;
- les durées de conservation ;
- et les droits des personnes concernées,
sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
11. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou utilisés notamment pour :
- mémoriser certaines préférences ;
- assurer le fonctionnement du panier ;
- permettre l’authentification ;
- réaliser des mesures d’audience ;
- ou proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies.
12. Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
L’utilisation du Site est également soumise, selon les services utilisés, aux documents suivants accessibles depuis le pied de page :
- Conditions Générales de Vente (CGV) ;
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
- Politique de confidentialité ;
- Politique de cookies.
Les Conditions Générales de Vente définissent notamment les règles applicables :
- aux commandes ;
- aux demandes de devis ;
- aux paiements ;
- aux produits personnalisés ;
- aux livraisons ;
- au droit de rétractation ;
- aux garanties légales ;
- et au règlement des litiges.
13. Médiation de la consommation
Les modalités relatives à la médiation de la consommation ainsi que les coordonnées du médiateur dont relève LE PETIT MARQUEUR sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente.
Le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à LE PETIT MARQUEUR avant de pouvoir saisir le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation.
14. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les règles relatives aux litiges résultant d’une commande sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
15. Contact
Pour toute question concernant le Site ou son contenu :
LE PETIT MARQUEUR
Florent Maurel – Entrepreneur individuel
1 rue de Jonquières
11100 Narbonne – France
Téléphone : 06 67 52 14 41
E-mail : contact@lepetitmarqueur.com
Site : https://lepetitmarqueur.com